Permis de construire – déclaration de travaux

Permis de construire

une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

Travaux concerné par un permis de construire

  1. Construction d’une maison individuelle
  2. Construction d’une piscine
  3. Construction d’un abri de jardin
  4. Construction d’un mur
  5. Agrandissement d’une maison individuelle et/ou ses annexes
  6. Changement de destination d’une construction
  7. Installation d’une éolienne

Déclaration de travaux

un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Travaux concerné par une DP

  1. Travaux sur une maison ou une annexe (garage, véranda…) 
  2. Création et changement de porte/fenêtre/toiture
  3. Changement de destination d’une construction
  4. Construction d’une piscine
  5. Construction d’un mur
  6. Ravalement de façade

Particularité

Si les travaux  à réaliser ce situent sur un site protégé par les bâtiments de France où par la loi maritime ( Y compris les lac et court d’eaux ), les déclarations de travaux sont à remplacer par un permis de construire

Nos tarifs pour un Permis ou une déclaration de travaux

41 et 80 m2
960 €
PCMI1 : Plan de situation du terrain
PCMI2 : Plan de masse
PCMI3 : Plan de coupe
PCMI4 : Notice descriptive
PCMI5 : Plan de façades et des toitures
PCMI6 : modélisation 3D
Le PCMI7 : Photographie situant le terrain dans l’environnement proche
PCMI8 : Photographie situant le terrain dans l’environnement lointain
Envoi du Dossier.
81 et 150 m2
1490 €
PCMI1 : Plan de situation du terrain
PCMI2 : Plan de masse
PCMI3 : Plan de coupe
PCMI4 : Notice descriptive
PCMI5 : Plan de façades et des toitures
PCMI6 : modélisation 3D
Le PCMI7 : Photographie situant le terrain dans l’environnement proche
PCMI8 : Photographie situant le terrain dans l’environnement lointain
Envoi du Dossier.
151 et 169 m2
1690 €
PCMI1 : Plan de situation du terrain
PCMI2 : Plan de masse
PCMI3 : Plan de coupe
PCMI4 : Notice descriptive
PCMI5 : Plan de façades et des toitures
PCMI6 : modélisation 3D
Le PCMI7 : Photographie situant le terrain dans l’environnement proche
PCMI8 : Photographie situant le terrain dans l’environnement lointain
Envoi du Dossier.
Métrage
390 €
Cette mission n'est nécessaire que si vous ne disposez pas des plans de votre habitation sur laquelle vous souhaitez faire une demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux.